CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Le site

IA Format

est exploité par

François Terrien

, offrant des services de conseil et d'automatisation en intelligence artificielle.

2. OBJET

LIl es présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de services effectuées via le site web

https://iaformat.ca/

.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.Les paiements se font via Stripe et tout paiement est définitif et non remboursable sauf dispositions contraires.Tout retard de paiement entraîne la suspension de l'accès aux services.

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Aucune annulation ni remboursement ne sera effectuée après validation du paiement, sauf en cas d'erreur manifeste de facturation.Les services numériques ne sont ni échangeables ni remboursables.

6. RESPONSABILITÉ

IA Format s'engage à fournir des services conformes à l'offre présentée.La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses services.Absence de Garantie de Résultats : Les services de formation et de consultation fournis par IA Format sont conçus pour offrir des outils et des stratégies aux clients, mais ne garantissent pas de résultats spécifiques. Le succès des clients dépend de nombreux facteurs externes hors du contrôle de IA Format, y compris l'engagement et l'application des conseils donnés.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu fourni par IA Format est protégé par les droits d'auteur et ne peut être utilisé sans autorisation.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises aux lois du Québec, Canada.Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal.

9. CONTACT

Pour toute question, veuillez contacter

[email protected]

.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. COLLECTE DES DONNÉES

Nous collectons les données suivantes :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.Informations de paiement via Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site).Données d'utilisation du site (à des fins d'analyse et d'amélioration).

2. UTILISATION DES DONNÉES

Vos informations sont utilisées pour :

Gérer les commandes et paiements.Améliorer l'expérience utilisateur.Envoyer des communications marketing avec votre consentement.

3. PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf pour le traitement des paiements via

Stripe

ou pour répondre à une obligation légale.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous appliquons des mesures strictes pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.

5. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de :

Accéder à vos données personnelles.Demander leur suppression ou modification.Vous opposer à leur utilisation à des fins marketing.

6. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

7. MODIFICATIONS

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.

8. CONTACT

Pour toute question sur la confidentialité, contactez

[email protected]

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