Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

1. Conditions d’utilisation

1.1 Exploitant du site

Le site iaformat.ca est exploité par IA Format inc., une entreprise offrant des services de diagnostic, d’optimisation opérationnelle, d’automatisation et d’accompagnement en intelligence artificielle pour entreprises.

1.2 Objet du site

Le site présente les services, applications et ressources d’IA Format. Son contenu est fourni à titre informatif et commercial. Une prise de rendez-vous, un appel de clarté ou une demande d’information ne crée pas automatiquement une relation contractuelle.

1.3 Services, propositions et paiements

Les modalités, livrables, échéances, prix et conditions de paiement applicables à un mandat sont ceux prévus dans la proposition, l’entente, le bon de commande ou la page de paiement acceptée par le client.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. IA Format peut modifier ses offres ou ses prix pour de futurs mandats, sans modifier rétroactivement une entente déjà acceptée.

1.4 Résultats et responsabilités du client

IA Format fournit des recommandations, systèmes et accompagnements adaptés au contexte communiqué par le client. Les résultats peuvent varier selon les outils utilisés, la qualité des informations fournies, l’adoption par l’équipe et les décisions du client.

IA Format ne garantit pas un résultat commercial, financier ou opérationnel précis. Le client demeure responsable de la validation de ses décisions, de ses données et de ses obligations légales.

1.5 Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les textes, visuels, méthodes, documents et éléments de marque d’IA Format ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

1.6 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.

2. Politique de confidentialité

IA Format s’engage à traiter les renseignements personnels avec soin et à les utiliser seulement pour des fins raisonnables liées à ses services, son site et ses communications.

2.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

François Therrien est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez IA Format.

3. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon votre interaction avec IA Format, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande, fournir un service ou gérer votre relation d’affaires.

• Nom, prénom, nom d’entreprise, fonction et coordonnées professionnelles;
• Courriel, numéro de téléphone et informations transmises dans un formulaire;
• Informations fournies lors d’une prise de rendez-vous ou d’une demande de service;
• Informations nécessaires à la facturation ou au paiement, traitées par les fournisseurs de paiement concernés;
• Informations techniques limitées liées à l’utilisation du site, comme l’adresse IP, le navigateur, les témoins de connexion et les données d’analyse du site;
• Documents ou renseignements transmis volontairement dans le cadre d’un service, d’un diagnostic, de Facto ou de Johnny.

3.1 Pourquoi ces renseignements sont recueillis

• Répondre à vos demandes et planifier un rendez-vous;
• Préparer, fournir et améliorer les services d’IA Format;
• Gérer la facturation, les paiements et le soutien client;
• Envoyer des communications administratives liées à un service;
• Envoyer des communications marketing lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’une autre base légale applicable le permet;
• Assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site.

4. Communication et conservation des renseignements

4.1 Fournisseurs de services

IA Format peut confier certains renseignements à des fournisseurs qui l’aident à exploiter ses services, notamment pour l’hébergement, la prise de rendez-vous, le CRM, les communications, le traitement des paiements, le stockage de fichiers ou l’analyse du site.

Ces fournisseurs n’accèdent aux renseignements que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services ou à la gestion de la relation d’affaires.

4.2 Aucune vente de renseignements personnels

IA Format ne vend pas vos renseignements personnels.

4.3 Conservation

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter les obligations légales et comptables applicables, ou pour résoudre un différend.

4.4 Documents transmis pour un service

Lorsqu’un client transmet des documents d’entreprise, des factures, des courriels ou d’autres renseignements dans le cadre d’un mandat, IA Format les traite uniquement selon les instructions nécessaires pour fournir le service convenu.

Le client demeure responsable de s’assurer qu’il a l’autorisation requise pour transmettre à IA Format des renseignements concernant ses employés, clients, fournisseurs ou autres tiers.

5. Témoins de connexion et communications marketing

5.1 Témoins de connexion

Le site peut utiliser des témoins de connexion et des outils d’analyse afin d’assurer son fonctionnement, comprendre son utilisation et améliorer son contenu. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour limiter ou refuser certains témoins de connexion.

5.2 Communications par courriel et texto

Si vous acceptez de recevoir des communications marketing, IA Format peut vous envoyer des nouvelles, offres ou informations liées à ses services. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement dans un courriel ou en suivant les instructions indiquées dans un message texte.

6. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par les lois applicables, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels qu’IA Format détient à votre sujet, demander leur correction ou retirer votre consentement à certaines utilisations.

Pour exercer un droit ou poser une question sur la confidentialité, communiquez avec la personne responsable aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Sécurité et modifications

7.1 Sécurité

IA Format met en place des mesures raisonnables pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la communication non autorisée des renseignements personnels.

7.2 Modification de cette politique

IA Format peut modifier cette page lorsque ses pratiques, ses services ou les exigences applicables évoluent. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec sa date de mise à jour.